DECOUVERTE DU STATUT SCIC

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

-          Connaître le contexte d’émergence du statut Scic et les évolutions significatives depuis sa création

-          Définir le statut Scic

-          Appréhender le multi sociétariat ainsi que les spécificités de la Scic

-          Maîtriser les relations entre une collectivité territoriale et la Scic

-          Connaître les particularités en fonction de la forme de société retenue (SARL, SA, SAS)

-          Comprendre les modalités de répartition du résultat et la déduction des réserves du résultat fiscal

-          Connaître le fonctionnement de l’option collèges de vote en AG

-          Comprendre le statut social du dirigeant de Scic

Cette formation s’adresse aux délégué.es juniors (moins de 3 ans d’ancienneté) et aux délégué.es séniors (plus de 3 ans d’ancienneté) qui n’ont jamais accompagné de Scic.

Être en situation d’accompagner les entreprises coopératives adhérentes

Les méthodes pédagogiques alterneront :

-             Quiz

-             Apports théoriques

-             Questions/réponses

-             Echanges d’expérience

Le renseignement par les participant.es des fiches d’autoévaluation des compétences initiales (avant la formation) et des compétences terminales (après la formation) est requis.

Une fiche d’évaluation à chaud est remise à chaque participant.e en fin à l’issue de la formation. 

Laurence BRIEN, responsable formation : Courriel : lbrien@scop.coop – Tél : 01 44 85 47 02

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Contact : Laurence BRIEN, référente handicap : Courriel : lbrien@scop.coop Tél : 01 44 85 47 02

MODULE 1 : 25 mars 2025

-          Origine et contexte de création du statut SCIC et les évolutions depuis sa création

-          Définition de la SCIC : intérêt collectif et caractère d’utilité sociale

-          Le multisociétariat : des natures d’associés obligatoires aux catégories d’associés

-          Relations possibles entre une collectivité et une Scic

MODULE 2 : 29 avril 2025

-          Les particularités en fonction de la forme de société retenue (SARL, SA, SAS)

-          Statut social du dirigeant de SCIC

-          Fonctionnement de l’option collèges de vote en AG

-          Modalités de répartition du résultat et déduction des réserves du résultat fiscal

JEAN HUET, délégué sénior auprès de l’UR Occitanie Méditerranée, ancien délégué Scic à la CG Scop

ELODIE MERTZ, juriste à la CG Scop  

ANTOINE PHILBERT, juriste à la CG Scop

Vous devez disposer d’une bonne connexion internet et d’un ordinateur portable ou fixe (1 par participant.e)

Groupe de 6 participant.es minimum et de 12 participant.es maximum

Près de 90 % des participant.es plébiscitent l’utilité de nos formations de retour à leur poste de travail.

100 % des participant.es plébiscitent les modalités pédagogiques retenues.